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Marie Doucey, entrepreneuse individuelle

Raison sociale : MD Rédac’web (EI)

255 chemin des Tilleuls — 42190 Chandon

06.67.41.06.15
mdredacweb@gmail.com

Forme juridique : microentreprise
RCS de Roanne : 837 918 937

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Présentation du site

Le présent site internet, redactrice-seo.com, est le site de l’activité de Marie Doucey en tant que rédactrice web & assistante indépendante.

Marie Doucey s’engage à prendre toutes les mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Marie Doucey — 255 chemin des Tilleuls — 42190 Chandon

Créateur, responsable de la publication et webmaster : Marie Doucey

Hébergement : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — Site web : https://ovh.com/

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site redactrice-seo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site redactrice-seo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MD Rédac’web qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site redactrice-seo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et l’achat de certaines prestations en ligne également. MD Rédac’web s’efforce de fournir sur le site redactrice-seo.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site redactrice-seo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site redactrice-seo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet redactrice-seo.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

MD Rédac’web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MD Rédac’web.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

• soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus,
• soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MD Rédac’web ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site redactrice-seo.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

MD Rédac’web se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, MD Rédac’web se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, etc.).

 

Liens hypertextes

Liens hypertextes : le site redactrice-seo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MD Rédac’web. Cependant, MD Rédac’web n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site redactrice-seo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Roanne.

Les principales lois concernées :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.